Politique de confidentialité

Responsable de traitement

INVESTISA — SAS, 97 avenue Aristide Briand, 92120 Montrouge (France), SIREN 491 203 485.

Contact pour toute question relative à vos données : [email protected].

Une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) a été établie et sera validée par un cabinet spécialisé avant la mise en ligne du service au public ; un délégué à la protection des données (DPO) sera désigné à la même échéance et ses coordonnées publiées sur cette page.

Données collectées et finalités

Demande de concert — adresse électronique, code postal, rayon de déplacement. Finalité : compter votre demande, la confirmer par courriel (double opt-in), afficher les compteurs et transmettre un dossier agrégé aux programmateurs quand un seuil est atteint. Base légale : l’exécution du service que vous demandez (art. 6.1.b RGPD).

Compte et coordonnées — si vous créez un compte : nom, prénom, téléphone, adresse postale et mot de passe (stocké uniquement sous forme chiffrée irréversible). Ces coordonnées servent uniquement à l’usage du service ; elles ne sont jamais transmises à des partenaires sans le consentement distinct du canal concerné (téléphone, courrier). Base légale : exécution du service (art. 6.1.b RGPD).

Prospection commerciale par des partenaires — adresse et canaux. Finalité : transmettre vos coordonnées à des partenaires commerciaux pour qu’ils vous adressent des offres. Base légale : votre consentement, recueilli canal par canal (art. 6.1.a RGPD et art. L34-5 CPCE). Sans consentement enregistré, aucune donnée ne sort, y compris pour des opérations techniques.

La liste nominative des partenaires destinataires est présentée dans le formulaire au moment du recueil, avec sa version. Elle évolue ; la version qui vous a été présentée est conservée comme preuve.

Pixels dans les courriels marketing — si vous y consentez distinctement, des pixels de mesure peuvent être insérés dans les courriels d’offres. Les courriels de service (confirmation, compte, rappel, clôture) n’en contiennent jamais. Le pixel strictement nécessaire à la délivrabilité est exempté de consentement (art. 82 loi n° 2024-449 du 21 mai 2024).

Enquête sur le modèle économique — la question « je préférerais un abonnement payant sans publicité » est une opinion facultative. Elle n’est pas un consentement, n’ouvre droit à aucune transmission, et est traitée de façon agrégée.

Sécurité et prévention des abus — limitation de débit fondée sur l’adresse IP (jamais conservée en base pour cet usage), contrôle anti-robot sans cookie de suivi, blocage des adresses jetables. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

Parrainage — le lien de partage ne collecte aucune donnée sur les personnes qui le reçoivent.

Durées de conservation

Demande non confirmée : 30 jours, puis suppression.

Compte confirmé sans activité : 3 ans après la dernière activité, puis anonymisation.

Demande sur une campagne close : 12 mois après la clôture, puis anonymisation ; le compteur agrégé est conservé.

Preuve d’un consentement : la durée du consentement, plus 3 ans.

Journal des choix (consentements et retraits) : 5 ans.

Liens de connexion et de confirmation : de 24 heures à 30 jours selon leur fonction, à usage unique pour les plus sensibles.

Blocage de re-sollicitation après un retrait : 6 mois.

Empreinte d’une adresse retirée ou opposée : conservée sans limite de durée, uniquement pour empêcher tout nouvel envoi ; l’adresse elle-même est effacée.

La purge s’exécute par anonymisation plutôt que par suppression des lignes, afin de préserver l’exactitude des compteurs historiques.

Destinataires et sous-traitants

Vos coordonnées ne sont transmises à des partenaires commerciaux que si vous y avez consenti, et uniquement à ceux listés au moment du recueil.

Hébergement et sauvegardes : Hetzner Online GmbH (Allemagne), dans l’Union européenne.

Diffusion et protection du site : Cloudflare, Inc. — traitement de données techniques (adresses IP) aux États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Envoi des courriels : Brevo (France), dans l’Union européenne ; les courriels de service ne contiennent aucun traceur.

Aucune vente, aucune location, aucune cession à d’autres fins.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment : [email protected], ou directement depuis le centre de préférences accessible par le lien figurant dans chaque courriel reçu.

Le centre de préférences permet aussi, sans nous écrire : télécharger l’ensemble de vos données (export), retirer une demande, modifier votre code postal et votre rayon, changer d’adresse électronique, et demander l’effacement définitif (confirmé par courriel).

Le retrait est aussi simple à exercer que le consentement et prend effet immédiatement pour les envois à venir. Il est propagé aux partenaires déjà destinataires sous 72 heures, avec accusé de prise en compte.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience.

Un cookie strictement nécessaire, posé par la protection anti-robot du site (Cloudflare), peut être présent ; il est exempté de consentement.

Les liens de confirmation et de partage ne contiennent aucun traceur.

Sécurité

Les adresses électroniques et vos coordonnées (nom, téléphone, adresse postale) sont chiffrées ; les opérations de suppression auprès des partenaires utilisent une empreinte (SHA-256), jamais l’adresse en clair.

Les mots de passe sont stockés uniquement sous forme de hachage irréversible ; les liens de connexion reposent sur des jetons à usage unique ou à durée limitée.

L’adresse IP n’est conservée que sous forme tronquée, comme élément de preuve des consentements.

Les inscriptions sont protégées par confirmation par courriel, limitation de débit et blocage des domaines jetables.