Conditions générales d’utilisation
Le service
FaitesDuBruit, édité par INVESTISA (voir les mentions légales), compte publiquement des demandes de concerts et les transmet aux programmateurs quand le seuil fixé pour une campagne est atteint.
Le service est gratuit. Il est financé par les partenaires commerciaux auxquels seules les personnes qui y consentent transmettent leurs coordonnées.
Aucun résultat n’est garanti. La transmission d’un dossier de demandes ne vaut ni offre, ni acceptation, ni engagement, et n’est faite au nom d’aucun inscrit : la plateforme ne reçoit aucun mandat et n’en donne aucun.
Inscription et comptage
Une demande compte à partir de sa confirmation par courriel (double opt-in). Le lien de confirmation expire au bout de 7 jours.
Les compteurs rassemblent la demande de chaque campagne, ville par ville ; au seuil fixé, un dossier est transmis.
Une seule demande par personne et par campagne est comptée ; les doublons sont écartés par empreinte de l’adresse.
Le consentement aux offres des partenaires est recueilli séparément, par cases décochées ; le refuser ne change ni le comptage, ni les informations reçues, ni l’accès au service.
Engagements de l’utilisateur
Vous fournissez une adresse électronique et un code postal exacts, vous permettant de recevoir la confirmation et les informations de la campagne.
Les créations de demandes automatisées, multiples ou frauduleuses sont bloquées (limitation de débit, blocage des domaines jetables, contrôle des parrainages).
Le parrainage s’effectue par le partage d’un lien ; aucune donnée des personnes qui le reçoivent n’est collectée par ce biais.
Publication des transmissions
Les dossiers transmis aux programmateurs et les réponses reçues sont publiés sur la page de la campagne, y compris lorsque la réponse est négative ou absente.
Retrait
Vous pouvez retirer votre demande à tout moment depuis le centre de préférences ou le lien présent dans chaque courriel.
Le retrait supprime la prospection, y compris chez les partenaires déjà destinataires, sous 72 heures avec accusé. Les compteurs historiques agrégés sont conservés ; votre demande n’y est plus rattachée.
Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni en l’état, avec les meilleurs efforts de disponibilité et de continuité ; des interruptions ont lieu pour maintenance et mise à jour.
INVESTISA ne garantit la tenue d’aucun concert, ne négocie aucun contrat, ne vend aucun billet et ne perçoit aucune commission sur les salles ou les programmateurs.
Sa responsabilité ne peut être engagée que pour des dommages directs et avérés, dans les limites du droit français.
Évolutions des conditions
Ces conditions sont versionnées. Toute modification substantielle est annoncée par courriel aux inscrits avant son entrée en vigueur.
Droit applicable
Le service est régi par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.